Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.cagoulestyle.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Les présentes mentions
légales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Internet : www.cagoulestyle.com
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
• Site internet : dizerltd.com
• Nom de l’entreprise : DIZER LTD]
• Adresse : 17 KING EDWARDS ROAD, RUISLIP LONDON, HA4 7AE, Royaumes-Uni
• N° de Téléphone : +32 471 11 77 82
• Adresse mail : contact@dizerltd.com
1.3 Directeur de publication : DIZER LTD, joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur.
1.4 Hébergeur : La société O2SWITCH Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand. +33 4 44 44 60 40 , support@o2switch.fr
SAS au capital de 100 000€
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage
strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser
ce site et les informations ou données qui y figurent à des
fins commerciales, publicitaires , politiques, et pour toute
forme de sollicitation commerciale.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle
protègent toutes les marques, les photographies, les textes,
les commentaires, les illustrations, images animées ou non,
séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications
informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner ce site.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses
partenaires.
Toute reproduction, toute représentation, utilisation ou
adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou
partie de ces éléments, y compris les applications
informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur,
sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la
prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne
vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation
aux poursuites.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout
moment :
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie
du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du
site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le
fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois
nationales ou internationales ;
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée en
cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses
fonctionnalités.
L’outil de connexion au site que vous utilisez est sous votre
entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les
mesures appropriées pour protéger votre outil et vos
propres données. Vous êtes en outre seul responsable des
sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de
poursuites judiciaires à votre encontre
– dû à l’usage du site ou de tout service
accessible via Internet ;
– dû au non-respect par vous des présentes conditions
générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à
vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de
votre connexion ou de votre utilisation du site et vous
renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou
judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se
retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous
les préjudices, sommes, condamnations et frais qui
pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes est
strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de
l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à
justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le
cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est
dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à
tout moment, sans obligation de justification à la charge de
l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites
n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun
droit sur le contenu présent dans ledit lien.
ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES
DONNÉES
Vos données sont collectées par la société.
Une donnée à caractère personnel désigne toute
information concernant une personne physique identifiée ou
identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable
une personne qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un nom, un
numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques, propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le
site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion
des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement
de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivants :
• Mehmet
• DIZER
• Gestionbxl@gmail.com
• Données financières : dans le cadre du paiement des
produits et des prestations proposés sur la Plateforme,
celle-ci enregistre des données financières relatives à
la carte de crédit de l’utilisateur.
ARTICLE 8 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET
DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES
En application de la réglementation applicable aux données
à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits
suivants :
• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès,
pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en
œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une
preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier
l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère
personnel détenues par la Plateforme sont inexactes,
ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs
peuvent demander la suppression de leurs données à
caractère personnel, conformément aux lois applicables
en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs
peuvent de demander à la Plateforme de limiter le
traitement des données personnelles conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les
utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données
soient traitées conformément aux hypothèses prévues
par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la
Plateforme leur remette les données personnelles
qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à
l’adresse suivante : www.cagoulestyle.com ou par email, à
l’adresse : contact@cagoulestyle.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie
d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire
mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant
la réception de la demande.
Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la
complexité de la demande et/ou le nombre de demandes
l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les
personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le
sort de leurs données après leur décès. Pour plus
d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site
Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation
auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un
premier temps avant de déposer une réclamation auprès de
la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour
régler votre problème